Jeudi 17 décembre 2015, la
Direction
Générale de l'Administration et de la Fonction Publique (DGAFP) réunissait toutes les organisations syndicales
de la Fonction publique sur la mise en œuvre de certaines dispositions qui
figuraient dans le protocole « Avenir de la Fonction publique /
Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations » (AFP/PPCR)
rejeté par FORCE OUVRIERE et une majorité de syndicats de la Fonction
Publique.
Deux
points (déjà fixés dans le projet de Loi de finances 2016) ont été
abordés :
Ä La
prise en compte de la valeur professionnelle dans les avancements
d’échelon ;
Ä Le
transfert primes/points d’indice.
1. Suppression de
l'avancement d’échelon au mini et valeur professionnelle
La suppression
de l’avancement d'échelon à la durée minimum prévue par la Loi de finances
interviendra dès 2016 pour les cadres d’emploi à caractère paramédical et
social de catégories B et A.
Pour les autres cadres
d’emploi, la suppression sera effective le 1er janvier 2017 (cette
remise en cause de la durée minimum impacte aussi les avancements à la
« durée intermédiaire » qui existent actuellement dans la Fonction
Publique hospitalière).
Dans
ce cadre, la DGAFP a présenté un « nouveau mécanisme » visant à
« accélérer » la carrière au sein du grade en s’appuyant sur l’évaluation
de la valeur professionnelle. Ce projet est assez précis et ne prévoit pas
d'avoir d’incidence sur les premières années de la carrière.
Cette
accélération de carrière prévoit d'être :
-
prise par l’échelon hiérarchique de proximité ;
- significative de manière
à fonder l’évaluation de la valeur professionnelle ;
- peu fréquente dans la
carrière ;
- faible du point de vue du
nombre de bénéficiaire.
Pour FORCE OUVRIERE, ce
nouveau mécanisme d'avancement d'échelon s'inscrit dans un cadre de réduction
de la masse salariale du gouvernement. C'est un outil de management fondé sur
la subjectivité de l'évaluation de la performance/mérite !
2. Transformation des primes en
points d’indice
FORCE
OUVRIERE a toujours revendiqué l’intégration des primes statutaires dans le
traitement pris en compte pour le calcul de la pension (retraite).
Le
transfert indemnitaire ne vise pas une prime en tant que telle mais agit sur l’assiette
indemnitaire globale (il sera matérialisé sur la fiche de paye par une ligne
dédiée). La transformation du montant des primes en points d’indice sera
fixée par un décret (modalités et calendrier de mise en œuvre).
En
termes de revalorisation, les propositions du projet de protocole AFP/PPCR
étaient insuffisantes pour FORCE OUVRIERE.
FORCE OUVRIERE SE FELICITE DE NE PAS
AVOIR SIGNE LE PROTOCOLE AFP/PPCR du gouvernement HOLLANDE/VALLS.
FORCE OUVRIERE DENONCE les politiques d’austérité
FORCE
OUVRIERE DEMANDE :
Ä le maintien des avancements à la durée
minium
Ä l’augmentation de la valeur du point d’indice
Ä le rattrapage de la perte de pouvoir
d’achatÄ l’augmentation de la valeur du point d’indice
