Avant d’en venir à notre présentation de la situation de la CAP C programmée le 7 juillet 2015,
votre syndicat FORCE OUVRIERE tient à vous rappeler son attachement
indéfectible aux valeurs républicaines, au Service Public républicain et à la
Fonction publique, au statut général des fonctionnaires et aux statuts
particuliers des cadres d’emplois.
FORCE OUVRIERE dénonce une nouvelle fois, avec la même détermination
et la même fermeté l'appauvrissement et la précarité des agents publics
Alors que les agents publics se mobilisent régulièrement pour la
défense de leurs conditions de travail et de rémunérations, FORCE OUVRIERE
constate que le gouvernement HOLLANDE / VALLS s’entête en maintenir le gel des
salaires des fonctionnaires dans le cadre de sa politique d’austérité. En
effet, le 25 mai 2015, la ministre de la décentralisation et de fonction
publique, Marylise LEBRANCHU annonçait dans la presse, la continuité du gel de
la valeur du point d'indice en 2015. En outre, FORCE OUVRIERE constate depuis
2010 que le pouvoir d'achat des fonctionnaires subit également l'augmentation
des retenues pour pension civile (cotisations retraite) et la baisse des
mesures catégorielles (avancement de grade, promotions, etc.).
Depuis 2010, les gouvernements successifs et leurs élus(es) au
parlement pourront se vanter d'avoir battu le record de la durée du gel des
salaires des fonctionnaires. Les agents publics indignés, sauront prendre la
mesure de leurs responsabilités et s’en souvenir. Ils continueront à défendre
leurs légitimes revendications avec FORCE OUVRIERE.
FORCE OUVRIERE condamne :
Ø le gel du traitement indiciaire des fonctionnaires entrainant
une faiblesse des ressources
Depuis 2010, les fonctionnaires de catégorie C perdent
1200 € net par an entre l’inflation non compensée et l’augmentation des
retenues pour pension civile (cotisations retraites). Le manque à gagner mensuel est très
important :
- adjoint administratif de 2ème classe à l’échelle 3, au 6ème échelon (indice majoré 321)
vous perdez chaque mois 124 €
- adjoint technique principal de 2ème classe à l’échelle 5, au 10ème échelon (IM 380)
vous perdez chaque mois 146 €
- animateur ou technicien territorial principal de 2ème classe, en catégorie B NES, au 8ème échelon (IM 405)
vous perdez chaque mois 156 €
- infirmier(e) en soins généraux de classe supérieure 2ème échelon (IM 456)
vous perdez chaque mois 176 €
- attaché(e) territorial(e), au 7ème échelon (IM 496)
vous perdez chaque mois 191 €
Ø les ratios
« promus/promouvables » votés par l’assemblée délibérante du
Département du Territoire-de-Belfort et les quotas définis par le législateur,
faisant des fonctionnaires une variable d’ajustement budgétaire
Ø le « management au mérite », « à
la tête du client »
Ø le recours aux emplois
précaires
FORCE OUVRIERE revendique :
Ø à travail égal salaire égal
Ø la communication aux syndicats de la répartition des régimes
indemnitaires (primes)
Ø la revalorisation, par
le gouvernement, de 8 % de la valeur du point d’indice et attribution de
50 points d’indice sur la grille ; une augmentation de même niveau pour
les agents contractuels
Ø la refonte et la revalorisation des grilles indiciaires de
rémunération
Ø l’intégration du régime indemnitaire dans le traitement
indiciaire pour le calcul de la retraite
Votre syndicat FORCE OUVRIERE encourage tous les agents publics du
Département du Territoire-de-Belfort à rester mobilisé contre cette politique d’austérité suicidaire à tous les
niveaux de la société.
Ordre du jour de la CAP C
du mardi 7 juillet 2015
- adoption des procès-verbaux des CAP des 10 juin et 18
septembre 2014
- adoption du règlement intérieur de la CAP
- refus de titularisation
- reclassement professionnel pour raisons médicales
- avancement d’échelon, avancement de grade et promotions
internes.
Catégorie C
Groupe hiérarchique 1
Vos représentants FORCE OUVRIERE :
Sylvie WINTERSTEN (direction de la
relation aux habitant – pôle entretien)
Isabelle GROUBATCH (direction de la qualité
publique et du développement durable)
Avancement de grade
- Adjoint administratif de 1ère classe :
19 agents répondent aux conditions statutaires d’ancienneté pour
être nommés.
2 agents titulaires de l’examen professionnel peuvent être nommés. Selon le nombre
d’agent(s) titulaire(s) de l’examen professionnel promu(s), 4 agents
supplémentaires maximum pourront être nommés selon le ratio de 80 % voté
par la collectivité.
- Adjoint technique de 1ère classe :
58 agents répondent aux conditions statutaires d’ancienneté pour
être nommés.
2 agents titulaires de l’examen professionnel peuvent être nommés. Selon le nombre
d’agent(s) titulaire(s) de l’examen professionnel promu(s), 4 agents
supplémentaires maximum pourront être nommés selon le ratio de 80 % voté
par la collectivité.
- Adjoint technique de 1ère classe des
établissements d’enseignement :
1 agent répond aux conditions statutaires d’ancienneté pour être
nommé.
1 agent peut être nommé en l’absence de ratio voté
par la collectivité.
- Adjoint du patrimoine de 1ère classe :
3 agents répondent aux conditions statutaires d’ancienneté pour
être nommés.
Considérant qu’aucun agent n’est titulaire de l’examen
professionnel, 1 agent peut être nommé selon le ratio de 80 %
voté par la collectivité.
Catégorie C
Groupe hiérarchique 2
Vos représentants FORCE OUVRIERE :
BILLOT Olivier (direction des Archives
départementales)
CAUBIEN Patricia (direction du management
et des ressources humaines)
Avancement de grade
- Adjoint administratif principal 2ème classe :
16 agents répondent aux conditions statutaires d’ancienneté pour
être nommés.
4 agents peuvent être nommés selon le ratio de 20 % voté par la collectivité.
- Adjoint administratif principal 1ère classe :
7 agents répondent aux conditions statutaires d’ancienneté pour
être nommés.
2 agents peuvent être nommés selon le ratio de 20 % voté par la collectivité.
- Adjoint technique principal 2ème classe :
18 agents répondent aux conditions statutaires d’ancienneté pour
être nommés.
4 agents peuvent être nommés selon le ratio de 20 % voté par la collectivité.
- Adjoint technique principal 1ère classe :
7 agents répondent aux conditions statutaires d’ancienneté pour
être nommés.
2 agents peuvent être nommés selon le ratio de 20 % voté par la collectivité.
- Agent de maitrise principal :
5 agents répondent aux conditions statutaires d’ancienneté pour
être nommés.
3 agents peuvent être nommés selon le ratio de
50 % voté par la collectivité.
Promotion Interne
- Agent de maitrise :
37 agents répondent aux conditions statutaires d’ancienneté pour
être promus.
1 agent titulaire de l’examen professionnel peut être promu pour
2 agents non titulaires de l’examen professionnel promus.
4 promotions sont possibles parmi les agents titulaires de
l’examen professionnel car la collectivité comptabilise 9 agents non titulaires
de l’examen professionnel à promouvoir lors de cette CAP
VOS REPRESENTANTS FORCE
OUVRIERE SONT
MOBILISES ET A VOTRE ECOUTE
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